1/ Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente dite CGV s’appliquent sans restriction ,ni réserve, à tout achat des services suivants:
Prestation de services facturés par abonnement mensuel tels que proposé par le prestataire au Clients sur le site suivant : https://site.admeleon.fr/admelemmbemba
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet https://site.admeleon.fr/admelemmbemba
Le Client tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service et de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://site.admeleon.fr/admelemmbemba sur document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site internet https://site.admeleon.fr/admelemmbemba
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivants :

Adméléon
Rue des Greniers 60610 Lacroix-Saint-Ouen
Numéro de SIREN : 901 642 660
Courrier : contact@admeleon.fr

Des droits de douane ou de taxe locale où des droits d’importation aux taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

2/ Nos Conditions :

Adméléon permet à nos utilisateurs d’accéder à notre service de mise en relation entre les sociétés de transports sanitaires (ambulance, véhicule sanitaire léger, taxi conventionné) et les patients (ou une tierce personne) pour faciliter leur prise en charge, en les transportant vers ou depuis les différentes structures de soins.
Les prestataires tiers sont des tiers indépendants, notamment des prestataires de transport de personnes, ou des prestataires d’autres services de mobilité.
Nous offrons une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l’application Adméléon de commander, ou de réserver des services de transport sanitaire fournis par des prestataires indépendants.
Adméléon, ne fournit pas les services de transport – ceux-ci sont opérés par les prestataires de transport (les sociétés ambulances et éventuellement des sociétés de taxi conventionnée sécurité sociale affilié au réseau Adméleon) et n’ont pas la qualité de transporteur.
Les sociétés Ambulances et taxis conventionnés (prestataire de Transport).
Les Prestataires de transport autorisés à proposer leurs services à la réservation et dont les offres apparaissent sur l’application Adméléon sont des professionnels du transport sanitaire mais également des sociétés de taxi conventionnée sécurite sociale qui entretient une relation contractuelle avec Adméleon. Il s’agit, des sociétés ambulances et des taxis conventionnés. Tout Prestataire de transport remplissant les conditions légales et réglementaires régissant l’accès à sa profession peut s’inscrire sur l’application Adméléon lorsque le service est disponible dans sa ville ou région. Conformément à ses obligations légales.
Adméléon procède à la vérification de certains documents et informations des Prestataires de transport avant de permettre au Prestataire de transport de proposer ses services sur l’application mobile, et faire de partir de son reseau.
Le non-respect par le Prestataire de transport de ses obligations légales ou contractuelles vis-à-vis d’Adméléon peut entraîner son déréférencement. Cela signifie, si l’un de nos Prestataire de transport ne possède plus les autorisations nécessaires en vertu du droit applicable pour fournir des services de transport de personnes, il perdra l’accès à l’application Adméléon. De même, pour l’ensemble, des utilisateurs (Patients comme Prestataires de transport) s’engagent à respecter – précisent que le non-respect de certaines règles de sécurité, qualité ou conformité peuvent entraîner la perte de l’accès à l’application Adméléon.

Adméléon et les Prestataires de transport peuvent également exercer leur droit de mettre fin au contrat qui les lie en respectant un préavis, ce qui entraîne leur déréférencement. Dans tous les cas, les Prestataires de transport peuvent utilisent l’application quand ils le souhaitent et ne sont tenus à aucune obligation d’exclusivité. Ils peuvent toujours choisir d’accepter ou de rejeter une demande de transport.

Lorsqu’une demande de transport est formulée via l’application, Adméléon envoie la demande au Prestataire de transport le plus proche, à l’aide de algorithme qui dispatch les demandes de transport. Ce dernier est libre de l’accepter ou de la refuser. Dans certains cas, Adméléon peut vous proposer d’envoyer votre demande de transport à certaine sociétés de transports sanitaires.

Pour nos utilisateurs  « Patients » ce service est accessible gratuitement, avec au préalable une inscription via l’application mobile à l’aide d’une connexion internet. En effectuant une réservation par l’intermédiaire de l’application Adméléon, vous vous engagez à conclure un contrat de transport directement avec le Prestataire de transport conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément au code des transports et dans les conditions prévues par ce dernier, Adméléon est responsable de plein droit, solidairement avec le Prestataire de transport, à l’égard du patient, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de transport exécuté en France à la suite d’une réservation effectuée sur l’application.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation de nos services. L’expression « service » désigne le service personnalisé fourni par Adméléon permettant la mise en relation entre les sociétés de transports sanitaires et les patients et l’ensemble des fonctionnalités.

3/ Abonnement

Pour utiliser le service Adméléon vous devez avoir accès à Internet et avoir en votre possession un appareil mobile compatible avec Adméléon et un mode de paiement valide une fois que celui-ci sera mis en place. 

Le service est actuellement gratuit pour nos prestataires de service (société ambulance et de taxi conventionné), mais elle évoluera vers un service payant. Nos utilisateur seront informe au minimum 30 jours avant sa mise en place, avec nos futur conditions de paiement qui se trouve ci dessous.

Le « mode de paiement «  désigne un mode de paiement, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre et pouvant inclure le paiement via votre compte avec un tiers. À moins que vous ne résiliez pas votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement pour le cycle de facturation suivante via notre mode paiement.
Nous pouvons proposer différents forfaits d’abonnement. Certains forfaits d’abonnement peuvent comporter des conditions et restrictions différentes, dont vous serez informé au moment de votre inscription ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les détails spécifiques de votre abonnement Adméléon en consultant notre site internet: https://site.admeleon.fr/admelemmbemba

4 Facturation et résiliations

Cycle de facturation : Les frais d’abonnement au service Adméléon seront facturés via votre Mode de paiement, et facturer à la date de passation de la commande de façon récurrente, jusqu’à résiliation du contrat.

La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’abonnement que vous avez choisi lorsque vous vous êtes inscrit au service. Dans certains cas, votre date de paiement peut changer, par exemple, si votre mode de paiement n’a pas fonctionné, lorsque vous changez de forfait ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné.

Modes de paiement : pour utiliser le service Adméleon, vous devez nous fournir un ou plusieurs modes de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout le mode de paiement associé à votre compte. Au cas où votre mode de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous serez redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un mode de paiement valide.

Mise à jour de vos Modes de paiement : vous pouvez mettre à jour vos modes de paiement en vous rendant sur le site internet « mon Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos modes de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les modes de paiement concernés.

Résiliation : vous pouvez résilier votre abonnement Adméléon à tout moment en fonction de l’offre à laquelle vous avez souscrit et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle. Pour résilier votre abonnement, accédez au site internet « contact » et suivez les instructions, en nous envoyant un mail à l’adresse suivante: contact@admeleon.fr ou par téléphone au 06 64 48 92 95 . Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours.

Modifications du prix et des abonnements : nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix (les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC) de notre service de temps à autre. Toutefois, toute modification de tarification ou de vos abonnements ne sera pas applicable, qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.

 5/ Vos Obligations

Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter l’ensemble de la législation applicable. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins licites et pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet d’ Adméleon ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers.

Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web.
Votre compte est personnel. Il ne peut n’être ni loué ni partager, sauf autorisation expresse d’Adméléon. Une fois que vous avez créé un compte :

Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part ;
Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte, ni transférer votre compte à un tiers ;
Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ;
Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion confidentielles ;
Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dû en raison de la fourniture de Services de tiers ou de Services Fournis par Adméléon demandés par l’intermédiaire de votre compte, sauf si l’accès et l’utilisation de votre compte résultent d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure (exemple : hacking, piratage informatique) ou encore d’un manquement d’Adméleon à son obligation de sécurité. Dans l’hypothèse d’un vol de carte bleue ou de vol d’informations bancaires, vous êtes tenus de prévenir immédiatement votre établissement bancaire afin de réaliser les démarches nécessaires.

Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels, que ce soit au tiers Prestataire, à Adméléon ou à toute autre personne.

6/ Vos Responsabilités

Vous êtes responsable de tout dommage résultant de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App(s)/Site(s) Web ou de votre violation de toute disposition légale ou des droits d’un tiers. Il vous appartient de réaliser et de conserver les copies des données disponibles sur votre compte qui vous sont nécessaires.
Adméléon s’engage à l’égard du consommateur de la bonne exécution des Services App(s)/Site(s) Web. Le Prestataire Tiers est tenu de respecter les obligations qui découlent de la fourniture des Services de Tiers et notamment la qualité des services. Il est rappelé au consommateur et au utilisateur que s’agissant des Prestations de Tiers, il conclut un contrat directement avec le Prestataire Tiers.

S’agissant des Services de transports fournis par les Prestataires Tiers exerçant dans le secteur du transport sanitaire et utilisant les applications mobiles et/ou les sites internet, Adméléon, s’engage solidairement avec le Prestataire Tiers à la bonne exécution des obligations résultant du service de transports réalisé en France à la suite d’une réservation effectuée par le biais des Services App(s) dans les conditions prévues au code des transports relatives aux activités de mise en relation. Il est par ailleurs rappelé à ce titre qu’Adméleon ne fournit pas de prestation dite de transport, mais bien un service  de « plateforme de réservation » au sens du droit français applicable.

La responsabilité d’adméléon ne saurait être engagée en tout ou partie en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution vous est imputable, ou lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des services, ou encore en cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite, ni n’exclut, la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour fraude ou vol, ni ne modifie vos droits en qualité consommateur.
Si vous agissez en qualité d’utilisateur ( patient et/ou professionnels de santé) , votre responsabilité contractuelle ne saurait être engagée au titre des dommages imprévisibles au jour de la conclusion du contrat, liée à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.

Pour l’ensemble des utilisateurs des Services App(s)/Site(s) Web n’agissant pas en qualité de consommateur, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre des dommages indirects y compris : perte de profits, perte de chiffre d’affaires, perte d’accords ou de contrats, perte d’économies escomptée ,perte de données ou d’informations et perte de clientèle.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant d’un cas de force majeure.

7/ Licence :

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, non-exclusive, incessible, révocable et ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence, pour installer et/ou utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet d’Adméléon sur votre appareil, pour votre seul usage et uniquement pour vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’Adméléon et de les utiliser.

8/ Propriété intellectuelle

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Nos Services App(s)/Site(s) Web, nos appareils et toutes les données recueillies au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet d’Adméléon ( y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété. Vous ne pouvez pas accomplir (et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir) les actes suivants : concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet d’Adméléon ; faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet d’Adméléon, sauf dans les cas autorisés par la loi ; lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelques parties que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données d’Adméléon ; utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou œuvre d’Adméléon dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services d’Adméleon ; créer ou enregistrer ; des entreprises, des URL, des noms de domaines, des noms ou titres d’applications logicielles, ou des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques œuvres d’Adméléon ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ; utiliser des Noms, Marques où œuvres d’Adméléon comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ; acheter des mots-clés qui contiennent des Noms, Marques ou œuvres d’Adméléon ; où demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou œuvres d’Adméleon ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire où de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelques fins que ce soit, seul ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres œuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée.

9/ Données Personnelles

Les Prestataires tiers ainsi que les utilisateurs sont informés que la collecte de ses données, à caractère personnel, est nécessaire à la vente de prestation de services. Ceci est confié au Prestataire dans un but d’une éventuelle facturation. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestation de services.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site/App mobile Adméléon sont les suivantes :
ouverture d’un compte patient :

Lors de la création du compte « Patient »:
Nom/Prénom/adresse postale/numero de téléphone/date de naissance/numero de sécurité sociale/adresse e-mail/Type d’habitation/étage/nom et prénom d’un accompagnant/numero de téléphone.

Ouverture d’un compte « Ambulance »
Lors de la création d’un compte Ambulance
Nom/Prénoms/adresse mail/numero de téléphone/nom de l’entreprise/marque du véhicule/modele du véhicule/photo de la carte grise/ photo de la vignette de l’assurance/photo permis de conduire/photo agrément de mise en circulation.

Dentinaire des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement :
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le prestataire ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs :
en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel les clients et utilisateurs du site https://site.admeleon.fr/admelemmbemba  des droits suivants :
ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@admeleon.fr
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée : contact@admeleon.fr

Si les données à caractère personnel détenu par le prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ou le modifier via leur compte personnel. Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée : contact@admeleon.fr

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le prestataire. C’est droit dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement peut être exercé en adressant une demande par e-mail dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous : contact@admeleon.fr
Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans le délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client celui-ci doit être motivé. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de la Fontenot 75007 Paris) où saisir une autorité judiciaire.
Le client peut-être invité à cocher une case au titre dû qu’elle, il accepte de recevoir des mails à caractère informatif et publicitaire de la part du prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le prestataire ou en suivant le lien de désabonnement.

10/ Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service après-vente à l’adresse mail suivante: contact@admeleon.fr via le site internet https://site.admeleon.fr/admelemmbemba 
Le Client est également informé, qu’il peut recourir, à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

11/ Services Adméléon
Vous devez avoir au moins 18 ans pour vous abonner au service Adméléon. Les personnes mineures peuvent utiliser le service uniquement sous la surveillance d’un adulte.

La qualité d’affichage d’Adméléon peut varier d’un appareil à l’autre, et peut-être influencée par différents facteurs, dont votre localisation, la bande passante disponible et/ou la vitesse de votre connexion internet dépend de votre connexion internet et des capacités de l’appareil.

Le logiciel d’Adméléon est conçu par où pour Adméléon, et doit être réservé à la mise en relation entre les entreprises d’ambulance et aux patients via des appareils compatibles avec adméléon. Ce logiciel peut varier selon l’appareil et le support utilisés ; les fonctionnalités et caractéristiques peuvent également varier en fonction de l’appareil. En utilisant notre service, vous reconnaissez que celui-ci peut nécessiter l’utilisation du logiciel de tiers soumis aux conditions de licences de ces tiers. Vous acceptez de recevoir automatiquement des versions mises à jour du logiciel Adméléon ou des logiciels tiers associés au service.

Les notes et évaluations sur l’application Adméléon
Après chaque course, le patient peut évaluer en attribuant un nombre d’étoiles allant de 1 à 5 en fonction de son expérience. Les notes sont anonymes. Il est impossible d’afficher les notes individuelles associées à un transport en particulier et ni la société de transports sanitaire, ni l’utilisateur (le patient) ne peuvent contacter une personne ayant laissé un avis en particulier. Le patient peut, s’il le souhaite, modifier une note qu’il a accordée en consultant son historique de courses dans l’application.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.